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AIDES FINANCIERES
1.Le plan de formation C'est la première démarche à effectuer : renseignez-vous sur le plan de formation mis en place par votre entreprise. Il regroupe toutes les actions de formation planifiées sur un an par l'employeur : actualisation des compétences, reconversion, adaptation aux évolutions technologiques.... En cas d'acceptation, votre employeur prend en charge le financement de la formation et vous continuez à percevoir votre salaire. Tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, peuvent bénéficier d'un plan de formation. Mais celui-ci n'est pas un droit. L'employeur détermine la liste des salariés bénéficiaires. À vous de le convaincre.
Vers qui se retourner ? EMPLOYEUR-DELEGUES DU PERSONNEL-RESSOURCES HUMAINES-RESPONSABLE FORMATION
2. Le Congé individuel de formation Si la demande du salarié est refusée au niveau du plan de formation, la deuxième solution est celle du Congé individuel de formation (CIF). Un salarié en CIF bénéficie d'un congé à temps partiel, voire d'un congé total, pour préparer son diplôme. Le CIF permet au salarié de choisir lui-même sa formule d'études, en fonction de ses objectifs personnels. Si vous êtes dans une entreprise de plus de dix personnes, il faut avoir travaillé comme salarié pendant vingt-quatre mois, consécutifs ou non, dont douze dans votre société actuelle. Si vous êtes dans une entreprise artisanale de moins de dix salariés, l'ancienneté doit être de trente-six mois, dont douze dans votre société actuelle. Légalement, l'employeur ne peut s'opposer à un CIF. Sauf si le délai de présentation de la demande n'est pas réglementaire : au moins 120 jours avant le début du stage, s'il dure plus de six mois à temps plein ; 60 jours pour un stage de moins de six mois ou pour une formation à temps partiel. Il a en revanche le droit de demander un report qui ne peut dépasser neuf mois. Le financement est assuré par l'organisme paritaire auquel cotise votre employeur : Fongecif, Promofaf, Mediafor... Ces organismes étudient la cohérence de votre projet, votre ancienneté, votre niveau d'études. Si votre dossier est accepté, vous percevrez entre 80 % et 100 % de votre salaire, et les frais de formation. À l'issue de la formation, le salarié réintégrera son poste de travail ou un poste équivalent. Attention : l'entreprise n'est pas tenue de lui proposer un autre emploi prenant en compte la qualification nouvellement acquise grâce à son congé individuel de formation. Il faut donc négocier le plus en amont possible pour que votre cursus soit pris en charge par l'employeur.
Vers qui se retourner ? EMPLOYEUR-DELEGUES DU PERSONNEL-RESSOURCES HUMAINES-RESPONSABLE FORMATION-FONGECIF
3. Le financement pour les demandeurs d'emploi De nombreuses formations sont accessibles aux demandeurs d'emploi. Ces derniers sont rémunérés soit par les Assedic, soit par l'État et les régions. Formez-vous grâce au Pare Le Pare (plan d'aide au retour à l'emploi) est opérationnel depuis le 1er juillet 2001. Ce dispositif a introduit de nombreux changements pour les demandeurs d'emploi. Première modification : l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) n'est pas soumise à un coefficient de dégressivité. Cela signifie que vous percevrez le même montant pendant toute votre durée d'indemnisation qui, elle, dépend de la durée de votre activité salariée. Pour bénéficier de cette ARE, qui fait partie du Pare, vous devez respecter vos obligations en matière de recherche d'emploi tout au long de votre parcours ou encore accomplir une action de formation. De son côté, l'Assedic s'engage à verser les allocations si l'allocataire respecte ses obligations de recherche d'emploi, comme le prévoit le Code du travail. Les Assedic veulent aussi faciliter le reclassement des demandeurs d'emploi, en partenariat avec l'ANPE. Le Pare permet aussi au demandeur d'emploi de bénéficier d'un accompagnement personnalisé grâce au PAP (projet d'action personnalisé). Ce dernier est établi à la suite d'un entretien approfondi avec l'ANPE dans le mois qui suit votre inscription comme demandeur d'emploi. Vous inscrirez aussi votre formation dans ce PAP en discutant de son bien-fondé avec un conseiller ANPE. Si le cursus est accepté, il sera alors pris en compte dans votre PAP. L'ANPE vous remettra une attestation d'inscription en stage, que vous devrez faire remplir par l'organisme de formation choisi. Cette attestation doit être retournée à l'ANPE pour être validée. Dans les cinq jours suivants votre entrée en stage, votre Assedic vous fera parvenir une attestation d'entrée en stage. Vous la remplirez et la présenterez à l'organisme de formation qui la complétera avant de la renvoyer, in fine, à votre Assedic. Cette dernière vous informera de l'enregistrement de votre entrée en formation. Vous recevrez chaque mois votre déclaration mensuelle de l'Assedic.
Vers qui se retourner ? : ASSEDIC – ANPE - CONSEIL REGIONAL – PLIE - BGE
4.Le DIF
Le Droit individuel à la formation est la grande nouveauté de la réforme sur la formation adoptée en avril 2004. Il autorise le salarié à suivre 20 heures de formation annuelles, cumulables pendant six ans, ce qui fait un maximum de 120 heures. Le bénéficiaire doit être employé à temps plein, en contrat à durée indéterminée. Il doit par ailleurs justifier d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Le contenu de la formation est décidé conjointement par l'entreprise et le salarié.
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5.L'autofinancement
Si vous n'avez pas réussi à trouver les financements pour votre formation par le biais des organismes précédemment cités, il vous reste une solution : l'autofinancement.. Certaines banques proposent des conditions très avantageuses. Avec des taux oscillant entre 4,50 et 7 %, le montant des sommes prêtées peut varier de 762 à 30 500 €. Les banques ont un tronc commun de taux, mais elles ont toutes des applications particulières pour certaines formations.
Pour les aides à la création d'entreprise : renseignez-vous à la BGE, la CCI, APCE… |
