Selon la formation visée et votre situation personnelle, votre contribution au financement de votre formation sera différente. Il est donc important pour vous de faire le point sur ce que vous percevrez pendant la formation et sur les coûts qui resteront à votre charge.

UN CONSEIL AU PRÉALABLE

N’oubliez pas : consultez votre conseiller Pôle emploi avant d’entamer toutes démarches et pour valider votre dossier de formation.

Le conseiller vérifiera avec vous votre situation par rapport à votre rémunération durant le stage et les possibilités de prise en charge ainsi que les conditions administratives liées à la formation.

Dans tous les cas, ne versez jamais d’arrhes ni de droits d’inscription à un organisme de formation sans vous être assuré des possibilités de prise en charge financière de vos frais et de la rémunération que vous percevrez.

DEMANDEUR D’EMPLOI

Les frais de formation

Une formation peut être payante et les frais sont parfois à la charge des stagiaires. Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi.

Dans le cadre du conseil en évolution professionnelle, votre conseiller vous aidera à identifier et mobiliser les financements disponibles pour votre projet.

Vous pouvez aussi sous conditions mobiliser votre compte personnel de formation. Pour en savoir plus, consultez le site officiel www.moncompteformation.gouv.fr

La rémunération pendant la formation

  • Cas n°1 : vous êtes indemnisé au titre de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) par Pôle emploi ou par votre ex-employeur du secteur public. 

Si l’action de formation que vous souhaitez suivre est validée par un conseiller Pôle emploi et est en cohérence avec votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi, vous pouvez percevoir l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) dans la limite de vos droits à indemnisation.
Si la formation se poursuit au-delà de la durée de vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, vous pourrez terminer votre formation avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunérée, ou éventuellement, si vous répondez aux critères d’ouverture de droits, percevoir la rémunération de fin de formation (RFF) ou à défaut l’allocation spécifique de solidarité.

Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi.

  • Cas n°2: vous n’êtes pas indemnisé au titre de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).

Vous pouvez percevoir :
– la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) si l’action de formation est conventionnée par Pôle emploi (renseignez-vous auprès de votre conseiller) et si elle s’inscrit dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi. Si vous êtes en ASS (allocation spécifique solidarité) à la veille de votre entrée en formation : le versement de l’ASS étant subsidiaire au versement de toute autre indemnisation ou rémunération de formation, il ne sera donc pas cumulable avec le versement de la RFPE que vous percevrez pendant la formation. L’ASS sera donc suspendu pendant cette période de perception de la RFPE. Le conseiller Pôle emploi analysera votre dossier afin de vérifier si vous répondez aux conditions d’attribution.
– la rémunération publique de stage si celui-ci est agréé par l’Etat ou le Conseil régional. C’est l’organisme de formation qui est chargé de constituer votre dossier de rémunération.

Chaque Conseil Régional peut mettre en place des dispositions particulières en matière de rémunération et/ou d’aides financières.

Chèque Pass Formation (CHPF)

  • Permettre au bénéficiaire de l’aide d’accéder à une formation qualifiante ou certifiante en lien direct avec son projet professionnel,

  • Accompagner les projets professionnels individuels des demandeurs d’emploi,

  • Concrétiser un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Bénéficiaires :

Publics éligibles :

  • Les demandeurs d’emploi quel que soit leur âge, indemnisés ou non par l’assurance chômage,

  • Les salariés licenciés économiques dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP),

  • Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité (CLCA) ayant un projet de formation,

  • Les créateurs et les repreneurs d’entreprises, accompagnés par une structure dont la compétence en la matière est reconnue (par exemple : BGE, chambres consulaires) dans le cadre de leur projet de création ou de reprise d’entreprise sont également concernés par ce dispositif.

Publics non-éligibles :

  • Les personnes relevant des contrats aidés ou dont la formation relève d’autres dispositifs régionaux ou bien relevant de la compétence des employeurs, ne sont pas éligibles au dispositif.

Les personnes sorties du système scolaire sont soumises à un délai de carence d’un an depuis l’obtention de leur dernier diplôme, à l’exception des futurs créateurs / repreneurs d’entreprise.

Montant et forme de l’intervention :

Pass Formation permet au bénéficiaire du dispositif d’accéder à une formation qualifiante ou certifiante en lien direct avec son projet professionnel (évolution de carrière, création ou reprise d’entreprise).

Cette aide régionale est attribuée sous forme d’un Chèque Pass Formation. Ce Chèque, demandé directement via Proch’Emploi par le demandeur d’emploi ou par les réseaux d’accueil et d’accompagnement, est nominatif et valable pour une action de formation ciblée et un montant ciblé.

L’aide régionale est plafonnée à un coût horaire de référence de 15 € et ne peut dépasser 6 000 € par stagiaire (des co-financements sont possibles).

Le bénéficiaire de l’aide recevra un document sous forme de « chèque » nominatif qui précisera la formation visée et le montant attribué.
L’entrée en formation doit s’effectuer avant le 31 décembre de l’année en cours.
La durée des actions de formation ne peut dépasser 12 mois.

Les formations éligibles

Peuvent être financées dans le cadre du chèque pass formation, les formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) dont les listes sont arrêtées par les partenaires dédiés tels que : le COPANEF, le COPAREF et le C

Toute l’offre de formation et les organismes sont accessibles sur :

  •  http://www.c2rp.fr/formations

Particularité : Pour les demandes de formations sollicitées dans le cadre de création ou de reprise d’entreprise, ce critère ne s’applique pas.

Les formations non éligibles

Les actions qui sont dans la liste suivante ne sont pas éligibles au financement du dispositif :

  • les préparations aux concours ou épreuves d’admissibilité,

  • les formations visant le développement personnel,

  • les formations non médicales impliquant la manipulation du corps humain et de l’esprit,

  • les cours par correspondance sans accompagnement ni tutorat,

  • les formations qui ne débouchent pas sur une qualification suffisante pour occuper un emploi (secourisme, BAFA…),

  • les permis de conduire (véhicule loisir(B) et moto (A)) et les formations de conduite du transport aérien,

  • les formations types licence IV,

  • les formations obligatoires en cas de création ou reprise d’entreprise.

Instruction, décision et suivi :

Les demandes d’aide doivent être instruites au moins 3 semaines avant le démarrage de l’action de formation.

Les formations éligibles en lien avec un métier en tension ou présentant une difficulté de recrutement sur le territoire sont privilégiées.

La demande est initiée par le demandeur d’emploi, instruite par un conseiller du réseau d’accueil ou de Proch’Emploi et validée par la Région.

Lorsque la demande est validée, le bénéficiaire sollicite un devis auprès d’un organisme de formation.
Le dépôt de la demande s’effectue ensuite par l’organisme de formation sur le site suivant :

  • https://aidesenligne.hautsdefrance.fr

La notification de la décision est faite au bénéficiaire par l’envoi d’un document « chèque »  et à l’organisme de formation qui reçoit un arrêté financier.

LE NACRE (NOUVEL ACCOMPAGNEMENT POUR LA CRÉATION ET LA REPRISE D’ENTREPRISE)

Ce système encourage particulièrement au développement des entreprises nouvelles. Il propose parallèlement un parcours d’accompagnement ainsi qu’un prêt à taux zéro. Etant plafonné à 10 000 euros, il doit être couplé à un prêt bancaire complémentaire tout comme le PCE.

Il a pour objectif de donner aux demandeurs d’emploi et aux personnes susceptibles de prétendre à l’ACCRE (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) les chances optimales de réussite. Ce dispositif se divise en plusieurs étapes codifiées :

  • Une aide à la création de dossier (aide au montage qui dure de 4 à 6 mois) qui permettra au chef du projet de soigner quelques détails concernant son idée d’entreprise. Ceci en vue de le présenter à un organisme financier ou un partenaire.

  •  La structuration budgétaire : elle évaluera la pertinence du projet en lancement et son plan de financement.

  • L’intermédiaire bancaire : cette phase concerne les négociations de financement de l’entreprise par un travail de recherche approfondi et minutieux. Il vise à faire bénéficier au chef d’entreprise de la meilleure offre financière possible ainsi que des conditions de prêt les plus commodes, en plus du prêt NACRE.

(Les deux dernières étapes durent généralement 4 à 6 mois et sont mises en place simultanément)